Isosten © - VAR - Provence Alpes Côte d’Azur - Tel: 06.36.13.79.82

 Mentions légales

MENTIONS LEGALES

Informations sur la société :

Raison sociale : ISOSTEN. Entreprise Individuelle  inscrite auprès de la CMA duVAR

Siège social : 8 rue Pierre Brossolette, 83210 Sollies-Pont, France

Courriel : contact@isosten.fr

Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce

Siret : 53474553400014

Code NAF (APE) : 1392Z Fabrication d’articles textiles, sauf habillement

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par ISOSTEN et sont valables au moment où la commande est passée.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles .Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, ISOSTEN en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client par e-mail


Article 3 : COMMANDES
Toute commande nécessite une identification préalable du client.
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
par Internet : www.isosten.fr

par courrier : N.ANTONUCCI - ISOSTEN 
8 rue Pierre Brossolette, 83210 Sollies-Pont, France

Toute commande transmise par Internet est confirmée par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement .  Les chèques d'un montant supérieur à 500 € TTC demanderont  un délai de traitement supérieur allant de 15 à 21 jours ouvrés.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de ISOSTEN jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ISOSTEN étant une entreprise individuelle, elle est exemptée de TVA. Ce qui inclut également une exonération de la TVA pour les clients. Les prix affichés indiqués sont donc TTC, hors frais de livraisons.


Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue au choix :
Par chèque compensable en France et établi à l'ordre de N.ANTONUCCI . Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'après réception et encaissement du chèque.

Par Virement Bancaire

Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque ).
ISOSTEN se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer.
ISOSTEN peut demander un règlement par virement bancaire en cas de doute pour les livraisons en France. Le client est alors prévenu par e-mail.

Article 6 : LIVRAISON
La livraison sera effectuée directement par les transporteurs partenaires de ISOSTEN. Tous les colis sont expédiés par la Poste.
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le facteur.
Le transport se déroulant aux risques et périls du client, il est conseillé à celui-ci de contrôler les colis dès leur arrivée et en présence du transporteur. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé ci-après article 7.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination et les cas de forces majeures (grèves, inondations, ...). Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande seront allongés d'autant.
En cas de commande de plusieurs articles si l'un des n'est pas en stock tout sera envoyé une fois ce dernier disponible.

Article 7 : DROIT DE RETRACTATION - GARANTIE

Si l'article commandé ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours compter de la réception pour faire retour de votre commande. Le colis doit être retourné par colissimo suivi contre signature de préférence (sans numéro de suivi les colis risquent d'être perdus et nous ne pouvons en retrouver la trace en cas de non réception), dans son emballage d'origine,  étiquetté, non utilisé, non découpé et accompagné du bon de livraison correspondant . En cas de retour hors délai ou non conforme, le colis sera refusé.


Dans un délai maximum de trente jours, l'article est alors remboursé par  chèque à  l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client (sauf en cas d'erreur de la part de ISOSTEN).
Les articles utilisés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer auprès d’ ISOSTEN :

8 rue Pierre Brossolette

83210 Sollies-Pont
France

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


Nous déclinons toute responsabilité pour une utilisation autre que celle préconisée. La housse Isosten est prévue pour les chauffe-eaux électriques installés selon les normes en vigueur .

La housse est constituée d'aluminium qui est un conducteur électrique. Il est impératif que les sources électriques soient au normes en vigueur et reliées à la terre.  Dans le cas contraire, il vous faudra relier la housse à la terre.

Notre housse est prévue pour un usage hors d'eau. la housse  ne doit en aucun cas recouvrir le groupe de sécurité ainsi que le  système de régulation ou toute autre partie électrique  du chauffe-eau.  Nous  ne serons en rien tenus responsables pour tout changement d’usage de la housse Isosten.



S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable a ISOSTEN), ISOSTEN s'engage à le remplacer ou le rembourser si la première solution est vaine et ce pendant un an (date de facturation), sous réserve du respect des conditions suivantes :
(I) retour dans son emballage d'origine, en parfait état APRES EN AVOIR INFORME NOTRE SERVICE PAR MAIL (isosten@free.fr)
(II) accompagné obligatoirement de son bon de livraison, avec une demande écrite motivée afin de répondre au mieux à votre demande
(III) dans un délai maximum de sept jours suivant la réception du colis à :

ISOSTEN

8 rue Pierre Brossolette

83210 Sollies-Pont
France

Les frais de retour restent à la charge du client. La participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande initiale n'est pas remboursable. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ANNULATION de commande : le client devra en avertir ISOSTEN au plus vite par e-mail (isoten@free.fr).


Article 08 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes réalisées par ISOSTEN à partir de son site Internet, de ses cartons promotionnels, par courrier sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 09 : ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d'achat.
Les données enregistrées par ISOSTEN constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.


Nous déclinons toute responsabilité pour une utilisation autre que celle préconisée. La housse Isosten est prévue pour les chauffe-eaux électriques, elle ne doit en aucun cas recouvrir le groupe électrique  de celui-ci et n’est pas utilisable pour tout changement d’usage.